Eigenh. Schreiben mit U.
1½ SS. auf Doppelblatt. Folio.
€ 450,00
An Justizminister Claude Ambroise Régnier mit der Bitte beim Kaiser trotz Widerstände aus der Regierung für die Ernennung eines Herrn Vallée als Friedensrichter der Stadt Dax (Landes) einzutreten. Außerdem spricht sich Ducos gegen die Ernennung einer bestimmten Person als Friedensrichter-Stellvertreter aus: "Au moment où vous vous occupés de la nomination des Juges de Paix et de leurs Suppléans pour le Département des Landes, permettés moi de vous rappeller que j'eus, il y a quelque tems, l'honneur de vous ecrire En faveur de M. Vallée Juge de paix actuel de la ville et Canton de Dax. M. Vallée a Constament obtenu la grande majorité des suffrages de ses Concitoyens; et il n'est pas de bon esprit, - d'ami sincerement devoué au gouvernement qui ne souhaite sa reélection, soit a raison de sa moralité et de ses talens conciliateurs, soit par l'éstime générale dont il n'a cessé de jouir. Pour convaincre même Vôtre Excellence, de l'interêt qu'on attache dans le pais, a ce choix, Je vous transmets une lettre qu'un fonctionnaire public non moins estimable vient de m'adresser a cet égard; et Je m'empresse de partager toute la sollicitude qu'il y témoigne pour que Sa Majesté Impériale et Royale daigne acceuillir cette Présentation.
Je ne puis cependant, Monsieur le Ministre, me dispenser de vous parler Différament d'un autre sujet qui sera peut être compris dans les listes qui vous parviendront; c'est de M. Escala qu'il serait a désirer de ne pas porter pour suppléant du Juge de paix. Je vous prie de croire que ce n'est pas sans de puissans motifs que Je confie a vôtre Excellence mon opinion qu'il fut exclu de la Redaction que vous allés soumettre a Sa Majesté [...]".
Das aus dem angelsächsischen Raum bekannte System der mit gewählten Laien besetzten Friedensgerichte wurde im revolutionären Frankreich 1790 eingeführt und sollte bis 1958 Bestand haben. Pro Kanton wurden ein Friedensrichter und dessen Stellvertreter gewählt.
Mit minimalen Verschlussspuren, Empfangsvermerken und Spuren alter Papiermontage.